du lundi 13 mai 2019

Ce texte reprend : - La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018  - Le rectificatif à la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques - La radiation de l'inscription au titre des monuments historiques - L'additif à la liste des...

Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019  portant prorogation du classement du parc naturel régionalScarpe-Escaut (région Hauts-de-France) Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019  portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France) Décret...

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement >> Cet arrêté prévoit dans le cas de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée l'expérimentation de la...

Seuls les électeurs qui appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article L. 71 peuvent, sur leur demande, donner procuration de vote. Ces catégories sont les suivantes:  a) les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison...

Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau...

La circulaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l'Etat et la population. Le dispositif de participation citoyenne vise à...

Si les missions de construction, d'entretien et d'exploitation des autoroutes dont sont chargées à titre principal les sociétés d'autoroutes visent à satisfaire des besoins d'intérêt général au sens de l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, la société APRR, qui est une société...

L'article L. 2411-16 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi du 27 mai 2013 mentionnée ci-dessus, relatif aux sections de commune, prévoit :"Lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des...

La réforme rénovant les modalités d'inscription sur listes électorales et créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, dite loi Pochon-Warsmann, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les décrets en Conseil d'Etat prévus par les lois organiques...

Le Gouvernement adapte l'article L. 111-1 code du patrimoine, dans le cadre du projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français, qui a été adopté par le Sénat et a été transmis à l'Assemblée nationale.  Le dispositif envisagé consiste à...

Extrait de réponse orale : "…le Premier ministre a précisé le déploiement des maisons France services. On compte 1 340 MSAP sur l'ensemble du territoire et le Premier ministre a annoncé l'ouverture de 500 nouvelles maisons France Services. L'objectif est de couvrir en priorité ces territoires...

Arrêté du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage >> Le recteur d'académie met en place la "mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévue à l'article R. 6251-1 du code du...

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans...

Dans le cadre du décret n°2019-133 du 25 février 2019, les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations de sécurité sociale. Plusieurs types de rémunérations sont éligibles au dispositif (article 1er du décret). - Les heures...

En entreprise comme ailleurs, tout individu a un droit sur son image et l’utilisation qui peut en être faite. Comment respecter le droit à l’image des salariés à l’heure de la digitalisation, de l’explosion des réseaux sociaux et des sites dédiés à la marque employeur ? Tour d’horizon de ce que dit...

Texte adopté définitivement  >> Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi  Le texte adopté prévoit notamment d'intégrer dans la négociation collective des branches le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés...

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 32 voix pour, 5 contre et 10 abstentions. Il va maintenant être transmis au Sénat pour un examen prévu le 27 mai. Possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements...

Les prochaines élections des représentants au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 23 et le 26 mai 2019 pour élire les représentants au Parlement européen. Ce seront les neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage...

Aujourd’hui, compte tenu de la croissance démographique et des nouvelles dynamiques urbaines, la mobilité des populations s’accélèrent et les territoires se redessinent. Ainsi, la mobilité de la population apparaît comme une nouvelle dimension à prendre en compte dans les études d’épidémiologie...

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en...

C’est mon patrimoine ! invite enfants et adolescents, issus en priorité des territoires sensibles, urbains et ruraux, à une découverte artistique et ludique du patrimoine et de l’histoire, au travers de programmes d’animations pluridisciplinaires et pédagogiques. Chaque année, près de 60 000...

En 1978, 41 % des jeunes de 18 à 24 ans, avaient quitté le système scolaire avec, au mieux, le brevet de fin de troisième et ne suivaient aucune formation (ils sont qualifiés de "sortants précoces"), selon le ministère de l’Éducation nationale. En quarante ans, cette proportion a été divisée par...

La croissance de la population urbaine, au cours des dernières décennies, constitue à la fois un facteur majeur de dynamisme économique et un risque environnemental. Grandes consommatrices de ressources, d’énergie et de sols artificialisés, fortement émettrices de gaz à effet de serre, les villes...

Lancée il y a plus d’un an par le CGET avec l’AdCF, la Fabrique prospective  sur les "communautés XXL" a rendu ses conclusions, le 3 mai dernier, lors d’un séminaire à Bayonne (64). En France, on compte une cinquantaine de ces intercommunalités qui regroupent plus de cinquante communes....

L’Avicca se félicite de l’acceptation par le Gouvernement de 3 premiers AMEL - un an et demi après le lancement de ce nouveau dispositif - ainsi que l’annonce d’une très prochaine communication d’un calendrier pour les 4 autres dossiers en attente d’avis et d’acceptation. Cette annonce permet en...

Parmi les modifications apportées par la Loi Elan figure la fixation libre du prix de vente par l’organisme HLM vendeur. Le prix d’un logement HLM doit se baser sur le prix de vente d’un logement comparable. Il n’y a plus d’évaluation par le service des Domaines. De nombreux organismes nous ont...

77 % chez les jeunes de 18 à 25 ans n’iront pas voter le 26 mai prochain pour les élections européennes. Ce pourcentage est un triste record certes mais doit surtout être analysé à la lumière d’un autre chiffre : 69 % d’entre eux en effet "estiment être mal informés sur l’Union européenne et ses...

80 % des déplacements quotidiens en territoires ruraux s’effectuent en voiture, une situation qui a des répercussions sur la santé, la qualité de vie et le bilan carbone de ces territoires. Si le vélo en milieu rural est parfois une réalité touristique, son usage au quotidien est peu développé. Les...

À partir des différentes données qu’elle collecte, la CNSA dresse un nouveau portrait des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents : description des EHPAD et des résidents, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts...

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France...