du lundi 1er juillet 2019

Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses >> Cet arrêté vise à corriger quelques coquilles orthographiques, techniques ou administratives qui se sont glissées dans l'arrêté du 27...

Arrêté du 26 juin 2019 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population >> Pour l'enquête de recensement de 2020, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,48. Le coefficient...

Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de...

Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements >> Ce texte précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour...

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules >> L'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation...

Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun >> L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités...

Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire >> Ce décret a pour objet de mettre en conformité le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003modifié relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire avec les...

Mme T., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure., demande la condamnation de l’Etat à la réparation des préjudices consécutifs à la pollution atmosphérique en Ile-de-France, en raison de la carence fautive du pouvoir réglementaire et des autorités déconcentrées. Mme T. soutient que...

Il résulte de l'article L. 213-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure à la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004, et des articles 1er et 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 que, avant l'intervention de cette loi, le service de restauration dans les collèges constituait une...

Extrait de réponse orale : "…vous avez abordé deux sujets distincts qui concernent la question de la sécurité des manifestations diverses et variées, les manifestations sportives et culturelles, qui peuvent mailler notre territoire et dont chacun ici connaît l’importance. 1/ le renforcement...

Extrait de réponse orale : "…S’agissant du plastique, le Gouvernement s’est attelé à trois objectifs majeurs : d’abord, supprimer les plastiques superflus ; ensuite, favoriser le réemploi et enfin le recyclage. Nous voulons améliorer nos performances en matière de recyclage. Il faut reconnaître...

Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des "gilets jaunes" s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre elles ont été accompagnées de violences et de dégradations matérielles, ce qui a détourné,...

Il résulte des termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Les fonctionnaires régis par la présente loi ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions de...

Le phénomène de radicalisation dans les services publics est extrêmement circonscrit. Effectivement, depuis 2014, plusieurs dispositifs ont été créés pour lutter contre la radicalisation, pour identifier le risque et pour mettre en place des dispositifs, dispositifs que nous avons largement...

En application de l’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, introduit par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 fixe les modalités du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et détermine ses effets sur la situation...

Extrait communiqué "… Au cours de son examen, les sénateurs ont montré leur adhésion au projet de modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Ils ont enrichi, à de nombreux égards, le texte en commission des Lois puis en séance, et le Gouvernement souscrit aux...

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture Le texte adopté à main levée sera au menu du Sénat à partir du 16 juillet. - rénovation des 7 millions de logements mal isolés, les "passoires thermiques". Après la...

Dossier législatif - Passage en commission  >> Le Sénat a examiné, le mercredi 26 juin, le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi "5G". Les travaux de la commission des affaires économiques ont été confortés et enrichis. Regrettant que le Gouvernement...

Le développement durable vise une amélioration constante de la qualité de vie et du bien-être des citoyens sans compromettre le bien-être des futures générations. Il passe par la recherche du progrès économique, tout en préservant l'environnement naturel et la promotion de la justice sociale. C'est...

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national. Wifi4EU : de quoi s’agit-il ? Depuis 2017, un dispositif européen, dénommé...

Selon ce sondage la majorité des Français craignent d’être à découvert à partir du 18 du mois. 42% reconnaissent qu’ils leur arrivent effectivement d’être à découvert sur leur compte bancaire, plus d’un français sur 10 sont à découvert tous les mois. Ces chiffres soulignent notamment le rôle...

Ce webinaire s’adresse à toutes les personnes impliquées dans la prévention des risques professionnels dans le secteur du soin et de l'aide à domicile et dans les établissements de soin. L’INRS a choisi de promouvoir une démarche d'aide au transfert des personnes pour juguler les TMS :...

Les modalités de soutien de la CNSA aux actions d’information, de formation et de soutien psychosocial des aidants évoluent avec l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elles diffèrent selon qu’il s’agit d’aidants de personnes âgées ou...

Après plusieurs mois de travaux caractérisés par un grand flou, la clôture des Assises de l’eau est prévue pour le 1erjuillet. Le Gouvernement se prépare donc à annoncer une série de mesures visant à "préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, dans le contexte du changement...

Réunis au CGET à l’initiative de l’AdCF et de Régions de France, les acteurs des Territoires d’industrie ont présenté leurs stratégies et premières initiatives concrètes, le 12 juin dernier, à Paris. L’objectif : accompagner la montée en puissance de ces territoires. Ce qu’il faut en retenir avant...

Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu son jugement dans le contentieux qui opposait l’Etat à deux requérantes, qui demandaient la condamnation de l’État à la réparation des préjudices consécutifs à la pollution atmosphérique en Ile-de-France, en raison de sa carence fautive. Le...

En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes...

Les perspectives de la 5G  - Les innovations de la 5G conduiront à une amélioration des communications interpersonnelles pour les services au grand public, et permettront également la cohabitation d’applications et d’usages extrêmement différents. - La 5G devrait agir comme facilitateur de la...

Régions de France s’associe à la première édition de la Fête de la mer et des littoraux, organisée ce week-end du 28 au 30 juin 2019 partout en France, en partenariat avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Plus de 200 événements festifs, ludiques et pédagogiques sont d’ores et déjà...

Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins, le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, signe un arrêté pour élargir la "prime bagasse" à l’ensemble des installations qui produisent outre-mer de l’électricité à partir de...

En 2017, 2.813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2016, ce nombre s’élevait à 2.280, ce qui représente une augmentation du nombre de déclarations d’agressions de 23 % en un an. Pour 10.000 interventions effectuées, 6 sapeurs-pompiers ont...

Richard Lioger, vice-président de la FedEpl rappelle que le développement des filiales (au nombre de 301) et prises de participations (429), génération spontanée et le plus souvent récente , illustre les stratégies de diversification d’activités complémentaires engagées par de nombreuses Sem...

Dans un contexte marqué par les débats parlementaires autour de la Loi LOM dont le projet de Loi a été adopté le 18 juin, l’institut BVA se penche ce mois-ci sur le rapport des Français à la mobilité quotidienne. Plus d’1 Français sur 2 utilise la voiture pour ses déplacements quotidiens - La...

On constate de manière récurrente qu’il fait plus chaud en ville qu’en périphérie ou dans les espaces naturels. Ce climat local lié à l’urbanisation entraîne des problèmes en termes de santé et de bien-être, surtout l’été en période de fortes chaleurs. Différents travaux sont menés depuis plusieurs...