du mardi 18 juin 2019

Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : 1. Le débat d'orientation des finances publiques...

Hormis celles qui leur sont confiées pour le compte de l'État, les compétences dont disposent les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération s'exercent en vue de satisfaire un intérêt public local. Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle à ce que ces...

Le II de l'article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales fixe les règles applicables pour calculer les prélèvements, en faveur du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, sur les ressources des communes de la région d'Ile-de-France dont le potentiel...

S'agissant du niveau de crédits alloués aux missions locales, l'effort financier global de l'État en faveur des missions locales a été préservé en 2019 avec une quasi-stabilité des moyens (- 2 %) malgré un contexte difficile pour les dépenses publiques. Toutefois, la signature des conventions...

Extrait de réponse orale : "… L’ordonnance prévue par la loi pour un État au service d’une société de confiance - ESSOC - vise à simplifier les normes applicables, afin de développer l’offre - 30 000 places en crèches vont s’ouvrir d’ici à trois ans (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Les actes de naissance, de reconnaissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans en application de l'article L. 213-2 du code du patrimoine et de l'article 26 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. Les actes de décès sont pour leur part immédiatement...

Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2019 - organisé par le centre de gestion du Rhône >> L'arrêté du 17 décembre 2018...

Il résulte des articles 6, 2044 et 2052 du code civil que l'administration peut, ainsi que le rappelle désormais l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), afin de prévenir ou d'éteindre un litige, légalement conclure avec un particulier un protocole...

Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : 1. Le débat d'orientation des finances publiques ;...

Résolution adoptée  >> L’Assemblée nationale invite le Gouvernement : - à apporter une solution, s’agissant du compte d’engagement citoyen, aux difficultés que posent l’inégale accessibilité des formations selon que les droits mobilisés aient été alimentésvia des activités...

Mission d'information   >> La mission d’information du Sénat sur les transports aériens et l’aménagement des territoires lance aujourd’hui, 14 juin 2019, une consultation en ligne pour recueillir le point de vue de l’ensemble des personnes intéressées. Cette consultation...

Le maintien et le renforcement des services aux publics est un sujet majeur en milieu rural. Cette problématique, qui est au cœur des questionnements de nos concitoyens, oblige à réfléchir à de nouvelles formes de présence de ces services : postaux, scolaires, médicaux, sociaux, etc. Avec...

La Commission et la haute représentante de l'Union rendent aujourd'hui compte des progrès accomplis dans la lutte contre la désinformation et des principaux enseignements tirés des élections européennes, afin de contribuer aux discussions que les dirigeants de l'UE reprendront la semaine prochaine....

Pour pallier l’isolement et dynamiser leur territoire, des citoyens créent depuis des années des tiers lieux afin de développer le "faire ensemble" et retisser des liens. A l’occasion de l’installation du Conseil national des tiers-lieux, ce lundi 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la...

Les mois qui précèdent une élection générale sont soumis à des restrictions de communication publique afin de garantir l’égalité des candidats et d’éviter de donner une "prime au sortant". Adoptez les bonnes postures  pour communiquer sereinement et utilement dans cette période. 1. Je...

L'édition 2019 des Chiffres clés de la culture et de la communication est sortie jeudi 13 juin en librairie et au format numérique. Publication annuelle, cet annuaire propose, à partir 36 fiches synthétiques structurées en sept grands chapitres, une photographie de l’ensemble des secteurs...

Avec 16 500 bibliothèques recensées en 2016, la France se caractérise par un maillage dense. Au moins 768 de ces établissements se situent dans ou près d’un des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le CGET, le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France...

Faites de la musique, ce mot d’ordre qui s’entend dans le nom de la plus grande fête musicale populaire, résume à lui seul l’ambition du ministère de la culture pour la Fête de la musique. depuis 1982, le 21 juin est le jour de toutes les pratiques musicales, sans distinction de genre ou de style....

La phase "pilote" du Service National Universel a débuté le 16 juin  avec l’arrivée des 2 000 premiers volontaires appelés dans 13 départements pilotes. Le Service national universel (SNU) s’adresse, après la classe de 3e, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans. Il comporte...

95% des parents toujours prêts à recommander la crèche de leur enfant. C'est sur ce bilan toujours aussi positif que nous révélons avec la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) les résultats de la 7ème édition du baromètre de satisfaction sur la qualité de service des crèches....

Refondation de l’éducation prioritaire, dispositif "plus de maîtres que de classes", dédoublement des classes de CP-CE1…, depuis 2013 les moyens alloués à l’école primaire font l’objet de réformes successives avec un objectif : réduire le poids du déterminisme social sur la réussite scolaire. Ou,...

La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves.  En effet, tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents...

De nombreuses cavités souterraines émaillent le territoire français. D’origine naturelle (vides de dissolution) ou issues de l’activité humaine (carrières, mines, fouilles historiques), elles exposent les territoires au risque d’effondrement entrainant des mouvements de terrain brutaux avec des...

Le guide "EDF & Vous" est une publication annuelle destinée à l’information des élus et des collectivités locales. Il présente les différentes activités du Groupe EDF dans les territoires depuis la production jusqu’à la commercialisation, à la lumière des principaux enjeux du marché de...

Le contrat de filière "Transformation et Valorisation des déchets" a identifié le développement de la filière CSR comme un axe de travail prioritaire, afin d’accompagner la croissance des besoins en valorisation énergétique des fractions non recyclables. Ces déchets, issus des refus de tri, ont la...

Cette publication met en évidence les dynamiques territoriales des villes de plus de 10 000 habitants en France en matière de logement, en lien avec toutes les données statistiques relatives à la démographie, au profil de la population, aux caractéristiques du parc de logement, à l’évolution de la...

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019-2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les collectivités territoriales, qui...

Le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France. I. Les principaux constats sur l’évolution du maintien de l’ordre...

Les Jeux Olympiques et Paralympiques représentent une opportunité d’émotions, d’actions et de promotion hors norme. Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique....

Le 12 janvier 2017, le ministère des Sports, en partenariat avec l’ONG WWF France, ont lancé la Charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs. A ce jour, cette Charte est signée par 55 organisateurs d’évènements sportifs (fédérations, ligues et clubs...

Les sites classés français, ces joyaux naturels et bâtis dont font partie le Mont Saint-Michel, le massif du Mont-Blanc ou encore les Gorges du Tarn, sont protégés depuis 1906 par une loi qui donne au seul Ministère chargé des sites (le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) le pouvoir...