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Informations nationales dédiées aux Départements...
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20/11/2024
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
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20/11/2024
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
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19/11/2024
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
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19/11/2024
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
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18/11/2024
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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21/11/2024
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
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21/11/2024
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
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20/11/2024
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
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20/11/2024
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
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18/11/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province