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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
30/10/2024 -
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
28/10/2024 -
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
28/10/2024 -
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
14/10/2024 -
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
11/10/2024 -
Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions »
11/10/2024 -
Actu - Régions - Mission Adaptation au changement climatique : le programme Pathways2resilience accompagne les territoires dans leur stratégie d’adaptation
30/09/2024 -
Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes
25/09/2024 -
Actu - Régions - « Vers des économies régionales bas carbone (VERB) - Expérimentation en Bretagne » : le Shift publie son rapport final
23/09/2024 -
Doc - Régions - Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale
20/09/2024
Informations nationales dédiées aux Départements...
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20/11/2024
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
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20/11/2024
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
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19/11/2024
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
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19/11/2024
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
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18/11/2024
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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20/11/2024
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
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20/11/2024
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
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18/11/2024
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
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14/11/2024
JORF - Outre-Mer - Sécurisation et régulation de l’espace numérique et du règlement européen
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14/11/2024
JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy - Maison territoriale des personnes handicapées