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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JORF - Régions - Adaptation des règles fiscales applicables aux véhicules et au transport aérien en application de la loi de finances 2025
04/08/2025 -
Parl. - Avenir institutionnel de la Corse : « Cela revient à consacrer le communautarisme au niveau constitutionnel », estime Benjamin Morel maître de conférences en droit public et en droit constitutionnel à l’Université Paris Panthéon-Assas.
31/07/2025 -
Actu - Régions - Comité de suivi des projets conduits en Corse
28/07/2025 -
Actu - Régions - Budget de la PAC : les Régions dénoncent un recul inacceptable pour notre souveraineté alimentaire
24/07/2025 -
JORF - Régions - Conditions dans lesquelles le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire peut solliciter des données de la part des entités utilisatrices ou partenaires du réseau
22/07/2025 -
JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022
18/07/2025 -
Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025
18/07/2025 -
JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
17/07/2025 -
JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie
16/07/2025 -
JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France
10/07/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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08/08/2025
JORF - Départements - Référentiel national de l'accompagnement intensif pour l’emploi : impacts organisationnels sur les départements
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07/08/2025
JORF - Départements - Participation au GIP national France Enfance protégée
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07/08/2025
RM - Départements et effacement de dettes
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07/08/2025
Juris - Départements - Modalités de détermination par un conseil départemental, des ressources laissées à la disposition de cinq majeurs protégés bénéficiaires de l’ASH en qualité de personne âgée ou de personne en situation de handicap (Recommandat
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06/08/2025
JORF - Départements - Coordination des soins pour les jeunes en situation de handicap
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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08/08/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - 2 décrets relatifs à l'Etablissement public de reconstruction et de développement et aux mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction
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08/08/2025
Parl. - Outre-Mer - Mayotte - Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation conformes à la Constitution.
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06/08/2025
JORF - Outre-Mer - Revalorisation du revenu de solidarité
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06/08/2025
JORF - Outre-Mer - Performances exigées des logements anciens en rénovation
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31/07/2025
JORF - Outre-Mer - Régulation des prix de consommation : précisions procédurales et implication des consommateurs
