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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité
13/05/2025 -
Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions »
13/05/2025 -
Actu - Régions, départements, communes… La France est-elle "championne du monde" du mille-feuille administratif ?
09/05/2025 -
Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS
07/05/2025 -
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
17/04/2025 -
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
10/04/2025 -
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
08/04/2025 -
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
19/03/2025 -
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
17/03/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de
11/03/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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22/05/2025
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer
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21/05/2025
Circ. - Départements - Délivrance du visa d'élimination des documents d’origine papier transférés sur support numérique
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12/05/2025
Actu - Départements - Les présidents de trois départements accusés de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous leur responsabilité et de les avoir laissés se prostituer
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06/05/2025
RM - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
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05/05/2025
Actu - Départements - PrimesSégur: la CNSA apportera un soutien pérenne aux départements à hauteur de 85M €, soit 50 %
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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21/05/2025
Parl. - Outre-Mer - Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
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19/05/2025
Actu - Outre-Mer - Guyane - L’Etat, TDF, la Banque des Territoires et la Collectivité Territoriale s’engagent pour la réduction des zones blanches mobiles sur le territoire guyanais
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16/05/2025
Doc - Outre-Mer - La montée des eaux: un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter
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14/05/2025
JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse
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13/05/2025
JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte
