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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Actu - Régions - Les Régions démontrent une gestion exemplaire du FEAMPA en 2025
10/12/2025 -
Actu - Régions - Rallonge de 50 M€ pour la dotation de continuité territoriale : le Gouvernement répond aux besoins de la Corse
02/12/2025 -
Actu - Régions - Les Régions précisent leur ambition pour l’orientation
18/11/2025 -
Actu - Régions - Aux Assises des Régions de France de l’IA et de la Cyber avec … Alexandre Ventadour : « l’IA est un sujet éminemment régional et pas simplement national »
13/11/2025 -
Actu - Régions - Renforcer le rôle des régions dans la Planification de l'Espace Maritime: le projet européen REGINA-MSP
10/11/2025 -
Doc - Régions - Les dépenses par fonction en 2024 : des disparités importantes entre régions
05/11/2025 -
Actu - Régions - Le regard des Français sur leur région
05/11/2025 -
Doc - Régions - Les finances des régions en 2024
21/10/2025 -
Juris - Régions - Tarification de l’usage du réseau ferré national - Rejet des recours des autorités organisatrices: transparence, soutenabilité et légalité confirmées
08/10/2025 -
Circ. - Régions - Fonds de solidarité des régions (FSR) et Prélèvement DILICO - Exercice 2025 (notes d'information)
23/09/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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29/12/2025
JORF - Départements - RSA : fixation des accroissements de charge liés aux revalorisations 2013-2017
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29/12/2025
Juris - Départements - Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA France
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23/12/2025
Circ. - Départements - FMDI 2025 : objectifs et contenu général
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02/12/2025
Doc - Départements - Réaction de Départements de France à l’émission Envoyé spécial « protection de l’enfance, le scandale des mineures prostituées »
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01/12/2025
RM - Départements - Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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31/12/2025
JORF - Outre-Mer - Département-Région de Mayotte - Mise en œuvre des lois organiques du 11 août 2025
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31/12/2025
JORF - Outre-Mer -Politique de la ville
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31/12/2025
Parl. - Outre-Mer - Polynésie française – Le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie
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29/12/2025
JORF - Outre-Mer - Guyane - Prorogation du parc naturel régional
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08/12/2025
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Quote-part des ressources du budget destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour les années 2023 et 2025

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