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Informations nationales dédiées aux Régions ...
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Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
19/03/2025 -
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
17/03/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de
11/03/2025 -
JORF - Départements - Assistant familial ou assistant maternel dont l’agrément a été retiré - Délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément
05/03/2025 -
Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique
26/02/2025 -
Circ. - Régions - AIS - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules - Rescrit
25/02/2025 -
Actu - Régions - Présidents de région : faites le choix des entreprises et de l’emploi (communiqué MEDEF) - Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer le VMR
20/02/2025 -
JORF - Régions - Corse - Prorogation de 10 ans de l’assainissement cadastral et de la résorption du désordre de la propriété - Publication de la loi
10/02/2025 -
Actu - Régions - Renforcer les COP régionales : des espaces cruciaux pour la transition écologique
04/02/2025 -
Actu - Régions - Suppression du versement mobilité en région - Carole Delga boycotte le déplacement de la ministre de la Transition écologique pour protester
17/01/2025
Informations nationales dédiées aux Départements...
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01/04/2025
Doc - Départements - Les finances des départements en croissance et en déprise démographique
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28/03/2025
Actu - Départements - RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7 % prévue au 1er avril
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27/03/2025
Actu - Départements - A69 et autres grands travaux d’infrastructures : Départements de France appelle à mettre fin à des situations ubuesques
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24/03/2025
Juris - Départements - Assistante familiale - Illégalité du retrait de l’agrément sur la base d’une dénonciation qui ne peut être communiquée par souci de protection des personnes ayant alerté les services sociaux
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21/03/2025
Actu - Départements - Départements de France et le Mouvement des Entreprises de France veulent agir ensemble pour renforcer le dynamisme des territoires
Informations nationales dédiées aux Outre-Mer...
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02/04/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya
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02/04/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Conditions d'intervention du fonds de garantie à l'habitat social
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01/04/2025
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Financement de travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements - Avance remboursable ne portant pas intérêt
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01/04/2025
JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle du 27/02 au 01/03/2025
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31/03/2025
Actu - Outre-Mer - Soutien de l’économie mixte ultramarine
