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Le GART et le Cerema publient les premiers résultats de l’enquête qu’ils ont menée en janvier et février 2019 afin de dresser un bilan de la mise en œuvre de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie. Administrée auprès des 551 villes identifiées comme proposant du stationnement payant sur voirie fin 2018, cette enquête a permis de recueillir les réponses de 226 collectivités.
Parmi les principaux enseignements, cette réforme n’a pas eu pour effet d’augmenter le coût de la première heure de stationnement, qui s’établit en moyenne à 1,33 € contre 1,35 € en 2015.
Les communes ont très majoritairement fait le choix de ne pas augmenter le coût du stationnement de courte durée, tout en encourageant la rotation via une augmentation progressive des tarifs pour des durées de stationnement plus longues.
La mise en œuvre de la réforme a permis d’appréhender le stationnement payant comme un vrai service public en simplifiant son paiement, voire en le supprimant pour des usages de très courte durée. À titre d’illustration, plus de la moitié des villes proposent une période initiale de gratuité du stationnement (30 minutes le plus souvent).
L’externalisation de la surveillance du stationnement, permise par la réforme, n’a été mise en œuvre que par une minorité de collectivités. En effet, 80% des villes ont choisi de continuer à contrôler le paiement du stationnement à l’aide de leurs propres agents de surveillance.
En ce qui concerne le nombre de forfaits de post-stationnement (FPS) émis, si l’on fait une analogie avec le nombre de PV émis précédemment dans un cadre pénal, l’entrée en vigueur de la réforme ne semble pas avoir été synonyme d’augmentation du nombre de FPS émis. À ce titre, 2/3 des villes émettent moins de 10 FPS/place/an.
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), recours de premier niveau ouverts aux usagers souhaitant contester le bien-fondé d’un FPS émis à leur encontre, sont l’une des principales nouveautés de cette réforme. Notre enquête fait apparaître un taux moyen de 3,3 % des FPS émis faisant effectivement l’objet d’un RAPO.
Enfin, il apparaît qu’à l’usage, les usagers paient davantage leur stationnement à l’horodateur ou à l’aide de leur téléphone mobile dans les villes où le nombre d’agents de surveillance par place de stationnement est le plus élevé (la recette quotidienne moyenne par place y est supérieure).
Ces premiers résultats sont consignés dans un dépliant intitulé "Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements". Ils feront l’objet à l’automne 2019 d’approfondissements dans le cadre d’une publication plus détaillée des résultats et des enseignements de l’enquête commune GART-Cerema.
GART - Communiqué complet - 2019- 07-29
Parmi les principaux enseignements, cette réforme n’a pas eu pour effet d’augmenter le coût de la première heure de stationnement, qui s’établit en moyenne à 1,33 € contre 1,35 € en 2015.
Les communes ont très majoritairement fait le choix de ne pas augmenter le coût du stationnement de courte durée, tout en encourageant la rotation via une augmentation progressive des tarifs pour des durées de stationnement plus longues.
La mise en œuvre de la réforme a permis d’appréhender le stationnement payant comme un vrai service public en simplifiant son paiement, voire en le supprimant pour des usages de très courte durée. À titre d’illustration, plus de la moitié des villes proposent une période initiale de gratuité du stationnement (30 minutes le plus souvent).
L’externalisation de la surveillance du stationnement, permise par la réforme, n’a été mise en œuvre que par une minorité de collectivités. En effet, 80% des villes ont choisi de continuer à contrôler le paiement du stationnement à l’aide de leurs propres agents de surveillance.
En ce qui concerne le nombre de forfaits de post-stationnement (FPS) émis, si l’on fait une analogie avec le nombre de PV émis précédemment dans un cadre pénal, l’entrée en vigueur de la réforme ne semble pas avoir été synonyme d’augmentation du nombre de FPS émis. À ce titre, 2/3 des villes émettent moins de 10 FPS/place/an.
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), recours de premier niveau ouverts aux usagers souhaitant contester le bien-fondé d’un FPS émis à leur encontre, sont l’une des principales nouveautés de cette réforme. Notre enquête fait apparaître un taux moyen de 3,3 % des FPS émis faisant effectivement l’objet d’un RAPO.
Enfin, il apparaît qu’à l’usage, les usagers paient davantage leur stationnement à l’horodateur ou à l’aide de leur téléphone mobile dans les villes où le nombre d’agents de surveillance par place de stationnement est le plus élevé (la recette quotidienne moyenne par place y est supérieure).
Ces premiers résultats sont consignés dans un dépliant intitulé "Réforme du stationnement payant sur voirie : premiers enseignements". Ils feront l’objet à l’automne 2019 d’approfondissements dans le cadre d’une publication plus détaillée des résultats et des enseignements de l’enquête commune GART-Cerema.
GART - Communiqué complet - 2019- 07-29