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L’outil d’action économique est le mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique.
L’étude formule une cinquantaine de propositions.
Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique. Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.
C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. .
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
FAMILLE “FISCALITÉ INCITATIVE”
1. Fiscalité incitative
FAMILLE “CONCOURS FINANCIERS”
2. Subventions
3. Prêts et avances remboursables
4. Fonds d’investissement
5. Garanties
FAMILLE “DOMANIALITÉ”
6. Domaine
7. Contrats dédiés aux opérations de construction
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques
FAMILLE “ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES”
10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics
13. Contrats de concession
FAMILLE “ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES”
14. Établissements publics industriels et commerciaux
15. Sociétés et participations publiques
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements
FAMILLE “LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUES”
18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises
21. Urbanisme économique
FAMILLE “DÉCLARATIONS PUBLIQUES”
22. Prises de position publiques
23. Communication économique
FAMILLE “ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE”
24. Accompagnement en matière économique
Le Guide des outils d’action économique en pdf complet
L’étude formule une cinquantaine de propositions.
Parmi elles figure l’élaboration d’un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d’action économique. Il a semblé possible au Conseil d’État de mettre en œuvre lui-même cette proposition.
C’est l’objet du présent guide qui a été délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015. .
Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
FAMILLE “FISCALITÉ INCITATIVE”
1. Fiscalité incitative
FAMILLE “CONCOURS FINANCIERS”
2. Subventions
3. Prêts et avances remboursables
4. Fonds d’investissement
5. Garanties
FAMILLE “DOMANIALITÉ”
6. Domaine
7. Contrats dédiés aux opérations de construction
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques
FAMILLE “ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES”
10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics
13. Contrats de concession
FAMILLE “ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES”
14. Établissements publics industriels et commerciaux
15. Sociétés et participations publiques
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements
FAMILLE “LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUES”
18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises
21. Urbanisme économique
FAMILLE “DÉCLARATIONS PUBLIQUES”
22. Prises de position publiques
23. Communication économique
FAMILLE “ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE”
24. Accompagnement en matière économique
Le Guide des outils d’action économique en pdf complet