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Auvergne Rhône-Alpes
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La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des principales institutions économiques, qui font état de prévisions comparables dans la plupart des pays voisins.
Pour les communes et les EPCI en difficulté
750 millions d'euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté.
Pour les collectivités
Près de 2,7 milliards d'euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Un soutien à la transition écologique
Afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à :
- la résilience sanitaire,
- la transition écologique,
- ou la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
Pour les plus fragiles
Des aides sont prévues pour les plus fragiles, avec un renforcement des moyens dédiés :
- à l’hébergement d’urgence,
- à la lutte contre les violences faites aux femmes,
- au financement des aides exceptionnelles aux étudiants,
- aux jeunes précaires.
La révision du déficit public
La révision des perspectives de croissance et l’impact budgétaire des mesures d’urgence conduisent à revoir le déficit public à -11,4%, contre -9,1% en loi de finances rectificative (LFR2).
MINEFI - Dossier complet - 2020-06-10
Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
Ministère du Travail
PLFR 3 : les mesures exceptionnelles concernant les collectivités locales
- Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire
- Compensation des pertes fiscales des régions d’outre-mer
- Avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise sanitaire
- Exonération facultative des taxes de séjour en 2020
- Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
- Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
APVF - Synthèse complète - 2020-06-10
Soutien de l’Etat aux collectivités locales : les petites villes ne doivent pas être oubliées par le plan d’urgence
APVF - Communiqué complet - 2020-06-10
Pour les communes et les EPCI en difficulté
750 millions d'euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en difficulté.
Pour les collectivités
Près de 2,7 milliards d'euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Un soutien à la transition écologique
Afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’État dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à :
- la résilience sanitaire,
- la transition écologique,
- ou la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
Pour les plus fragiles
Des aides sont prévues pour les plus fragiles, avec un renforcement des moyens dédiés :
- à l’hébergement d’urgence,
- à la lutte contre les violences faites aux femmes,
- au financement des aides exceptionnelles aux étudiants,
- aux jeunes précaires.
La révision du déficit public
La révision des perspectives de croissance et l’impact budgétaire des mesures d’urgence conduisent à revoir le déficit public à -11,4%, contre -9,1% en loi de finances rectificative (LFR2).
MINEFI - Dossier complet - 2020-06-10
Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
Ministère du Travail
PLFR 3 : les mesures exceptionnelles concernant les collectivités locales
- Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire
- Compensation des pertes fiscales des régions d’outre-mer
- Avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise sanitaire
- Exonération facultative des taxes de séjour en 2020
- Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
- Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
APVF - Synthèse complète - 2020-06-10
Soutien de l’Etat aux collectivités locales : les petites villes ne doivent pas être oubliées par le plan d’urgence
APVF - Communiqué complet - 2020-06-10