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Le 4ème Comité interministériel de la transformation publique rend compte de trois engagements prioritaires du Gouvernement en matière d’organisation administrative, largement issus des contributions du Grand débat national :
- Une organisation administrative plus simple et plus réactive au travers d’un plan détaillé de suppressions et de regroupements de commissions et d’entités rattachées aux administrations centrales ainsi que d’un allègement sans précédent des textes d’organisation ;
- Des administrations plus proches et plus accessibles au travers d’un plan de relocalisations de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales, du déploiement du réseau d’espaces France Services et d’une déconcentration de la prise de décision au plus proche du terrain ;
- Une administration plus efficace capable de tirer le meilleur parti des outils numériques au service des usagers (publication de l’observatoire de la dématérialisation ; nouveaux outils en faveur des usagers les plus fragiles), des agents publics (construction progressive d’un nouvel environnement de travail numérique des agents) et des politiques publiques qu’ils conduisent (bilan, à mi-mandat, du fonds de transformation de l’action publique).
Un état plus simple et plus proche : retour sur les engagements pris en juin 2019
Simplifier le paysage administratif
- Le Gouvernement s’est engagé à réduire le nombre de commissions obligatoirement consultées avant de prendre une décision administrative.
- La multiplicité des structures aux formes et statuts juridiques variées (observatoire, agence, délégation, inspection etc.) nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales. Le Gouvernement s’est engagé à ce que chaque ministère procède à un passage en revue systématique des entités de moins de 100 ETP, près de 90 commissions consultatives seront supprimées, dont 63 avant fin 2019 ; ainsi que 80 structures.
Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires
- Afin de répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement s’est engagé à transférer certains services ou entités hors de Paris et des grandes métropoles régionales : 40 opérations de relocalisation des services qui concernent 6 000 agents ont été décidées.
- Le Gouvernement s’est engagé à déployer un réseau de services publics polyvalents - les espaces France Services - afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile. L’objectif est de couvrir chaque canton par au moins une structure France Services d’ici à fin 2022. Dès le 1er janvier 2020, 460 Maisons France Services seront labellisées.
- Afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain et d’assurer une prise de décision au plus près des citoyens, le Gouvernement s’est engagé à transférer l’ensemble des décisions individuelles (sauf exception dûment justifiée) au niveau déconcentré, en privilégiant le niveau départemental, voire infra-départemental.
- Le Gouvernement s’est engagé à déconcentrer une enveloppe du Fonds pour la transformation de l’action publique aux préfets de région, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Dès juillet 2019, une première enveloppe de 6 millions d'euros a été allouée.
Des modes de travail différents pour plus d'efficacité des politiques publiques
Donner plus de souplesse aux administrations pour s'organiser : vers une culture de la responsabilité et de la réactivité
Afin d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle des décisions gouvernementales, les administrations doivent pouvoir s’adapter plus facilement et rapidement aux politiques publiques prioritaires. Cela passe par :
- une liberté accrue donnée aux directeurs pour fixer leur organigramme ;
- la réduction des échelons hiérarchiques ;
- la constitution facilitée d’équipes-projets ;
- et la diminution du poids des activités récurrentes (réduction de la production normative, rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle, etc).
Mieux associer les agents à la prise de décision et au suivi des réformes
Du 18 février au 15 avril 2019 une grande consultation nationale à destination des agents publics a été lancée afin d’identifier les blocages rencontrés par les agents dans leur quotidien. Cette consultation a débouché sur 19 000 propositions et 1,65 million de votes auxquels le Gouvernement s’est engagé à répondre. En savoir plus sur "Simplifions ensemble " .
LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
Dématérialiser les services publics : vers une plus grande attention portée à la qualité et à l'accompagnement des usagers en difficulté
- Dans le cadre du programme Action publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à rendre accessible sur internet l’ensemble des démarches administratives. Afin de suivre de manière précise l’état d’avancement de ce chantier, le Gouvernement s’est doté depuis juin 2019 d’un Observatoire de la dématérialisation qui rend compte, chaque trimestre, de la numérisation de 250 démarches administratives emblématiques (critère : le nombre de fois où la démarche est effectuée chaque année par les usagers). Tout en poursuivant ces objectifs quantitatifs, le Gouvernement a souhaité mettre l’accent sur la qualité et la simplicité de la numérisation du point de vue de l’usager. Un guichet "dîtes le nous" une fois sera ouvert en décembre 2019 par la DINUM.
- L'Etat s'engage à mieux détecter et accompagner les usagers en difficulté avec les outils numériques.
Améliorer les conditions de travail des agents : de nouveaux outils numériques au service des administrations
L’État met à disposition de ses agents des outils numériques innovants, mobiles et collaboratifs (TCHAP, OSMOSE, FRANCE TRANSFERT) en les faisant pleinement participer au choix, au prototypage et à l’évaluation des solutions retenues.
Capitaliser sur les outils numériques pour améliorer l'efficacité des politiques publiques : bilan à mi-mandat du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP)
- Lors d'un échange entre le Premier ministre et des lauréats, un bilan a été réalisé sur le FTAP qui à ce jour soutient 63 projets pour un montant de 351 millions d'euros.
- Lors du CITP du 29 octobre 2018, le Gouvernement s’est engagé à constituer un laboratoire d’intelligence artificielle - "Lab IA" - interministériel, pour accompagner les administrations dans le déploiement de leurs projets d’IA et leur permettre de bénéficier de l’état de l’art des technologies en matière d’IA, grâce à un réseau de chercheurs publics affiliés.
Modernisation. Gouv - Dossier complet - 2019-11-15
Retrouvez le détail des mesures annoncées
- Une organisation administrative plus simple et plus réactive au travers d’un plan détaillé de suppressions et de regroupements de commissions et d’entités rattachées aux administrations centrales ainsi que d’un allègement sans précédent des textes d’organisation ;
- Des administrations plus proches et plus accessibles au travers d’un plan de relocalisations de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales, du déploiement du réseau d’espaces France Services et d’une déconcentration de la prise de décision au plus proche du terrain ;
- Une administration plus efficace capable de tirer le meilleur parti des outils numériques au service des usagers (publication de l’observatoire de la dématérialisation ; nouveaux outils en faveur des usagers les plus fragiles), des agents publics (construction progressive d’un nouvel environnement de travail numérique des agents) et des politiques publiques qu’ils conduisent (bilan, à mi-mandat, du fonds de transformation de l’action publique).
Un état plus simple et plus proche : retour sur les engagements pris en juin 2019
Simplifier le paysage administratif
- Le Gouvernement s’est engagé à réduire le nombre de commissions obligatoirement consultées avant de prendre une décision administrative.
- La multiplicité des structures aux formes et statuts juridiques variées (observatoire, agence, délégation, inspection etc.) nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales. Le Gouvernement s’est engagé à ce que chaque ministère procède à un passage en revue systématique des entités de moins de 100 ETP, près de 90 commissions consultatives seront supprimées, dont 63 avant fin 2019 ; ainsi que 80 structures.
Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires
- Afin de répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement s’est engagé à transférer certains services ou entités hors de Paris et des grandes métropoles régionales : 40 opérations de relocalisation des services qui concernent 6 000 agents ont été décidées.
- Le Gouvernement s’est engagé à déployer un réseau de services publics polyvalents - les espaces France Services - afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile. L’objectif est de couvrir chaque canton par au moins une structure France Services d’ici à fin 2022. Dès le 1er janvier 2020, 460 Maisons France Services seront labellisées.
- Afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain et d’assurer une prise de décision au plus près des citoyens, le Gouvernement s’est engagé à transférer l’ensemble des décisions individuelles (sauf exception dûment justifiée) au niveau déconcentré, en privilégiant le niveau départemental, voire infra-départemental.
- Le Gouvernement s’est engagé à déconcentrer une enveloppe du Fonds pour la transformation de l’action publique aux préfets de région, dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Dès juillet 2019, une première enveloppe de 6 millions d'euros a été allouée.
Des modes de travail différents pour plus d'efficacité des politiques publiques
Donner plus de souplesse aux administrations pour s'organiser : vers une culture de la responsabilité et de la réactivité
Afin d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle des décisions gouvernementales, les administrations doivent pouvoir s’adapter plus facilement et rapidement aux politiques publiques prioritaires. Cela passe par :
- une liberté accrue donnée aux directeurs pour fixer leur organigramme ;
- la réduction des échelons hiérarchiques ;
- la constitution facilitée d’équipes-projets ;
- et la diminution du poids des activités récurrentes (réduction de la production normative, rationalisation des modalités d’exercice de la tutelle, etc).
Mieux associer les agents à la prise de décision et au suivi des réformes
Du 18 février au 15 avril 2019 une grande consultation nationale à destination des agents publics a été lancée afin d’identifier les blocages rencontrés par les agents dans leur quotidien. Cette consultation a débouché sur 19 000 propositions et 1,65 million de votes auxquels le Gouvernement s’est engagé à répondre. En savoir plus sur "Simplifions ensemble " .
LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
Dématérialiser les services publics : vers une plus grande attention portée à la qualité et à l'accompagnement des usagers en difficulté
- Dans le cadre du programme Action publique 2022, le Gouvernement s’est engagé à rendre accessible sur internet l’ensemble des démarches administratives. Afin de suivre de manière précise l’état d’avancement de ce chantier, le Gouvernement s’est doté depuis juin 2019 d’un Observatoire de la dématérialisation qui rend compte, chaque trimestre, de la numérisation de 250 démarches administratives emblématiques (critère : le nombre de fois où la démarche est effectuée chaque année par les usagers). Tout en poursuivant ces objectifs quantitatifs, le Gouvernement a souhaité mettre l’accent sur la qualité et la simplicité de la numérisation du point de vue de l’usager. Un guichet "dîtes le nous" une fois sera ouvert en décembre 2019 par la DINUM.
- L'Etat s'engage à mieux détecter et accompagner les usagers en difficulté avec les outils numériques.
Améliorer les conditions de travail des agents : de nouveaux outils numériques au service des administrations
L’État met à disposition de ses agents des outils numériques innovants, mobiles et collaboratifs (TCHAP, OSMOSE, FRANCE TRANSFERT) en les faisant pleinement participer au choix, au prototypage et à l’évaluation des solutions retenues.
Capitaliser sur les outils numériques pour améliorer l'efficacité des politiques publiques : bilan à mi-mandat du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP)
- Lors d'un échange entre le Premier ministre et des lauréats, un bilan a été réalisé sur le FTAP qui à ce jour soutient 63 projets pour un montant de 351 millions d'euros.
- Lors du CITP du 29 octobre 2018, le Gouvernement s’est engagé à constituer un laboratoire d’intelligence artificielle - "Lab IA" - interministériel, pour accompagner les administrations dans le déploiement de leurs projets d’IA et leur permettre de bénéficier de l’état de l’art des technologies en matière d’IA, grâce à un réseau de chercheurs publics affiliés.
Modernisation. Gouv - Dossier complet - 2019-11-15
Retrouvez le détail des mesures annoncées