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Suite à la demande de Bernard Stalter, Président de CMA France, d’accélérer la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, et de permettre aux CFA sous convention régionale de bénéficier dès le 1er septembre 2019 du nouveau système de financement prévu par la loi du 5 septembre 2018, le Président de la République a donné son accord pour une telle accélération.
Les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base des règles de prises en charges définis par les branches professionnelles ("ou cout contrat"), soit sur la base des "couts préfectoraux".
A compter du 1er juillet 2020, seules les règles de prise en charge subsisteront pour le financement de tous les contrats d’apprentissage.
Ces dispositions, fruit de la concertation entre le Premier Ministre et la ministre du travail et les professionnels de l’apprentissage, dont en premier lieu CMA France, se justifient par la volonté de conforter la dynamique actuelle de l’apprentissage.
En réponse à la demande de @bernard_stalter Président de @apcmafrance, j'ai le plaisir d'annoncer que les CFA pourront profiter du nouveau système de financement de l'apprentissage pour tous les contrats signés depuis le 1er septembre dernier. Preuve que la réforme est un succès!
Ministère du Travail - Communiqué complet- 2019-10-31
Les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés, à la demande de chaque centre de formation sur les territoires, soit sur la base des règles de prises en charges définis par les branches professionnelles ("ou cout contrat"), soit sur la base des "couts préfectoraux".
A compter du 1er juillet 2020, seules les règles de prise en charge subsisteront pour le financement de tous les contrats d’apprentissage.
Ces dispositions, fruit de la concertation entre le Premier Ministre et la ministre du travail et les professionnels de l’apprentissage, dont en premier lieu CMA France, se justifient par la volonté de conforter la dynamique actuelle de l’apprentissage.
En réponse à la demande de @bernard_stalter Président de @apcmafrance, j'ai le plaisir d'annoncer que les CFA pourront profiter du nouveau système de financement de l'apprentissage pour tous les contrats signés depuis le 1er septembre dernier. Preuve que la réforme est un succès!
Ministère du Travail - Communiqué complet- 2019-10-31