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En 2018, comme tous les ans, l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d’euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (864M€ en 2018).
La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de sécurité routière (12,1 points soit + 91,7 M€ pour le désendettement de l'Etat par rapport à 2017) est liée à la dépénalisation du stationnement payant, décidée en 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis cette date, le défaut de paiement du stationnement payant n'est plus une contravention, mais engendre l'émission, par la collectivité, d'un forfait post-stationnement, dont les recettes vont entièrement aux collectivités territoriales, ce qui mécaniquement diminue le pourcentage des recettes radars allant directement à des dépenses de sécurité routière. Toutefois, cette baisse est largement compensée par l'augmentation constante des dépenses globales de l'État consacrées à la sécurité routière (+88,7 M€ entre 2017 et 2018).
À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2018 ?
Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l’État, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2018, ces trois institutions ont reçu respectivement 243,1 M€, 171,3 M€ et 269,6 M€.
171,3 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Le rapport détaille également l'utilisation du produit des amendes affectées aux collectivités territoriales. Celui-ci s'élève à 603,4 M€ dont 75 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés et 528,4 M€ au titre du produit des autres amendes de la police de circulation. C'est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l'État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2018.
Autres affectations
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- 243,1 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité
- 269,6 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique
- Un compte d'affectation spécial pour un maximum de transparence
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet- 2019-10-14
La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de sécurité routière (12,1 points soit + 91,7 M€ pour le désendettement de l'Etat par rapport à 2017) est liée à la dépénalisation du stationnement payant, décidée en 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis cette date, le défaut de paiement du stationnement payant n'est plus une contravention, mais engendre l'émission, par la collectivité, d'un forfait post-stationnement, dont les recettes vont entièrement aux collectivités territoriales, ce qui mécaniquement diminue le pourcentage des recettes radars allant directement à des dépenses de sécurité routière. Toutefois, cette baisse est largement compensée par l'augmentation constante des dépenses globales de l'État consacrées à la sécurité routière (+88,7 M€ entre 2017 et 2018).
À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2018 ?
Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l’État, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2018, ces trois institutions ont reçu respectivement 243,1 M€, 171,3 M€ et 269,6 M€.
171,3 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Le rapport détaille également l'utilisation du produit des amendes affectées aux collectivités territoriales. Celui-ci s'élève à 603,4 M€ dont 75 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés et 528,4 M€ au titre du produit des autres amendes de la police de circulation. C'est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l'État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2018.
Autres affectations
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- 243,1 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité
- 269,6 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique
- Un compte d'affectation spécial pour un maximum de transparence
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet- 2019-10-14