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ASS, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite - Revalorisation du montant journalier

Rédigé par ID.CiTé le 04/06/2020



ASS, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite - Revalorisation du montant journalier
Décret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,90 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) et de l'allocation équivalent retraite (AER).

Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
JORF n°0136 du 4 juin 2020 - NOR: MTRD2009082D

Mayotte - Décret n° 2020-670 du 2 juin 2020 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique
JORF n°0136 du 4 juin 2020 - NOR: MTRD2009083D

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