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Les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicitent que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ait supprimé les dispositions de son article 17 visant à déconcentrer la labellisation des structures de référence nationale dans les domaines des arts plastiques et du spectacle vivant.
L’instruction des dossiers de labels par l’administration centrale permet de garantir la cohérence du réseau des structures labellisées, grâce à une application uniforme des cahiers des missions et des charges. Elle constitue "un gage de la prise en compte des enjeux en matière d’aménagement culturel du territoire et d’égalité d’accès à la culture par la politique de labellisation", souligne Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le transfert de décisions vers les services déconcentrés, au détour d’une loi de simplification administrative préparée sans aucune concertation avec les acteurs locaux, apparaît largement prématuré alors que s’annonce l’examen du projet de loi "3 D" susceptible de remettre à plat la répartition des compétences dans le domaine de la culture.
Dans l’attente de la définition d’une stratégie cohérente en matière de décentralisation culturelle et d’une éventuelle clarification de la répartition des compétences entre le ministère et ses services déconcentrés, les membres de la commission de la culture forment par ailleurs le vœu que les décisions relatives au classement des conservatoires, relevant jusqu’à présent directement du ministre, ne soient pas à leur tour déconcentrées dans la précipitation.
Sénat - Commission - 2020-02-27
L’instruction des dossiers de labels par l’administration centrale permet de garantir la cohérence du réseau des structures labellisées, grâce à une application uniforme des cahiers des missions et des charges. Elle constitue "un gage de la prise en compte des enjeux en matière d’aménagement culturel du territoire et d’égalité d’accès à la culture par la politique de labellisation", souligne Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le transfert de décisions vers les services déconcentrés, au détour d’une loi de simplification administrative préparée sans aucune concertation avec les acteurs locaux, apparaît largement prématuré alors que s’annonce l’examen du projet de loi "3 D" susceptible de remettre à plat la répartition des compétences dans le domaine de la culture.
Dans l’attente de la définition d’une stratégie cohérente en matière de décentralisation culturelle et d’une éventuelle clarification de la répartition des compétences entre le ministère et ses services déconcentrés, les membres de la commission de la culture forment par ailleurs le vœu que les décisions relatives au classement des conservatoires, relevant jusqu’à présent directement du ministre, ne soient pas à leur tour déconcentrées dans la précipitation.
Sénat - Commission - 2020-02-27