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Acheminement de la propagande des candidats aux élections des 15 et 22 mars 2020 - Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC, en fin de semaine

Rédigé par ID.CiTé le 04/02/2020



Acheminement de la propagande des candidats aux élections des 15 et 22 mars 2020 - Dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC, en fin de semaine
Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

>> L'arrêté prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et une dérogation aux interdictions complémentaires de circulation en période hivernale, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020.

JORF n°0029 du 4 février 2020 - NOR: INTS2000413A

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