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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences
>> Le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue au III de l'article 9 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.
Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.
JORF n°0276 du 28 novembre 2019 - NOR: MTRD1933364A
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>> Le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue au III de l'article 9 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.
Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.
JORF n°0276 du 28 novembre 2019 - NOR: MTRD1933364A
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