Actualité du jeudi 24 octobre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Agir pour les aidants. Stratégie de mobilisation et de soutien 2020 - 2022

24/10/2019

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, un handicap, une maladie chronique ou invalidante. Leur nombre ira croissant dans les années à venir : sur le seul champ des personnes âgées, il y aura trois fois plus de personnes de...

Commune - Assemblée locale - Elus

La charte de l'élu(e) local(e) - Mise à jour

24/10/2019

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales...

Démocratie locale - Citoyenneté

Campements de migrants : les maires attendent du gouvernement des actes et des moyens à la hauteur des enjeux

24/10/2019

Depuis un an, des maires de France sollicitaient une rencontre avec le gouvernement afin d’évoquer ses responsabilités en réponse à la mobilisation des structures d’hébergement d’urgence et à la constitution de campements de migrants qui générèrent des drames humains quotidiennement. La rencontre,...

Finances - Fiscalité

Les comptes individuels des communes 2018 (Dernière modification : 23/10/2019)

24/10/2019

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Pour accéder aux comptes individuels : Passer par la page d'accueil du site : lien "Comptes individuels des...

Finances - Fiscalité

La réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution - L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme fiscale

24/10/2019

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le 9ème numéro de sa collection "Cap sur …" consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation. Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans le projet de loi de...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le Haut Comité au Logement des Personnes Défavorisées s’indigne des expulsions des ménages reconnus Dalo

24/10/2019

En 2019, la cellule de veille expulsion a reçu plus de 140 signalements de ménages reconnus au titre du DALO menacés d’expulsion, se trouvant en contradiction avec la loi Dalo, la circulaire du 26 Octobre 2012 et 2 instructions de 2015 et 2017. Seuls les dossiers signalés à la cellule de veille du...

Tourisme

"Réinventer le patrimoine" : participez jusqu’au 15 novembre !

24/10/2019

L’appel à projets "Réinventer le patrimoine" vise à réhabiliter dix sites patrimoniaux en lieux hôteliers, culturels, événementiels ou en tiers-lieux. Un financement total d’un million d’euros, assuré à parité par la Banque des territoires et le CGET, est prévu. Clôture des candidatures le 15...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Transports express régionaux - Une préparation encore insuffisante à l’ouverture à la concurrence

24/10/2019

Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. Le bilan réalisé entre 2012 et 2018 sur les TER fait...

Politique de la ville

La rénovation urbaine gagne du terrain !

24/10/2019

301 quartiers prioritaires ont vu leurs projets de renouvellement urbain validés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en septembre dernier, sur les 450 concernés au total. Mantes-la-Jolie (78), Bron (69) ou encore Beauvais (60) rejoignent donc la liste des territoires où vont...

EUROPE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protection des abeilles - Les députés européens bloquent une décision affaiblissant la protection des abeilles contre les pesticides

24/10/2019

Le projet de proposition de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. L'EFSA avait...

Institutions européennes

Budget d'investissement de l'UE pour 2020: plus de fonds pour le climat

24/10/2019

Le PE a adopté mercredi sa position sur le budget 2020 de l’UE, affirmant qu’il doit constituer une base solide pour le déploiement de la nouvelle génération de programmes européens. Les députés soulignent dans leur projet de résolution que le budget 2020 de l’UE est "la dernière...

Actualité du jeudi 24 octobre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Commune - Assemblée locale - Elus

Démocratie locale - Citoyenneté

Finances - Fiscalité

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Tourisme

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Politique de la ville

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Institutions européennes

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