Actualité du lundi 21 octobre 2019

Marchés publics - DSP - Achats

Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens

21/10/2019

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Canicules 2019 : les enseignements tirés pour les prochaines saisons estivales

21/10/2019

Du 24 juin au 7 juillet, puis du 21 au 27 juillet, la France a connu deux épisodes exceptionnels de canicule, conduisant, pour la première fois depuis 2004 au déclenchement de la vigilance rouge pour 4 puis 20 départements. Le bilan sanitaire détaillé de Santé publique France est désormais...

Aménagement du territoire

Habiter le Grand Paris en 2030 - Enquête sur le point de vue des Franciliens sur les nouveaux produits et modes de propriété.

21/10/2019

71% des sondés vivent en Ile-de-France par choix et non par contrainte et 85% en sont satisfaits. "Ces premiers chiffres sont rassurants pour l’attractivité de l’Ile-de-France mais ils appellent toutefois un peu de nuance" tempère Virginie Houzé, Directeur Etudes et Recherche France de JLL. "En...

Démocratie locale - Citoyenneté

Traite des êtres humains - Enfin un nouveau plan d’action national après trois ans d’attente

21/10/2019

La CNCDH attend du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains une stratégie à la hauteur des enjeux majeurs de la protection des personnes vulnérables contre toutes les formes d’exploitation, de l’identification des victimes et de leur reconstruction. Elle sera...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

"Zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ?

21/10/2019

L’étalement urbain et le grignotage progressif des sols par des constructions, des infrastructures routières ou des parkings est en effet à l’origine de la destruction d’habitats naturels et de continuités écologiques permettant à la faune sauvage de circuler. C’est pourquoi le plan biodiversité...

Finances - Fiscalité

Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures !

21/10/2019

Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une campagne de de dénonciation de la progression de la taxe...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les bénéficiaires d’aides au logement : profils et conditions de vie

21/10/2019

En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0 milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires de leur...

Départements

Départements - Congrès de l’association des départements de France - Discours de madame Jacqueline Gourault

21/10/2019

Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours lors du congrès de l’Association des Départements de France à Bourges. Extraits : Situation financière actuelle - La DGF des départements est maintenant stable depuis 2017 et sera reconduite en 2020 (8 milliards d’euros par an) - La DGE a été...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Risques sanitaires liés aux activités des sapeurs-pompiers - Un rapport dresse un état des lieux et fait le point sur les mesures de prévention

21/10/2019

Au quotidien, les pompiers sont exposés à une multitude de facteurs de risque : exposition à des substances chimiques généralement issues des produits de combustion lors des feux, à des agents biologiques ou encore physiques. Ils sont également confrontés à des contraintes organisationnelles,...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le marché du transport libéralisé par autocar (cars "Macron") au deuxième trimestre 2019 : hausse de la fréquentation et concentration

21/10/2019

La poursuite des promotions de FlixBus et Ouibus et les offres saisonnières estivales ont stimulé la fréquentation des services librement organisés de transport routier de voyageurs qui a atteint 2,52 millions de personnes au deuxième trimestre. Il s’agit d’un trimestre transitoire marqué par...

EUROPE

Démocratie locale - Citoyenneté

Initiatives citoyennes et jumelages - L’AFCCRE salue la création d’un Fonds franco-allemand

21/10/2019

Le 21ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est réuni à Toulouse ce mercredi 16 octobre 2019, sous la présidence d’Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel. Les membres de nos deux gouvernements se retrouvaient ainsi pour la première fois après la signature du nouveau Traité...

Europe - International

Politique de Cohésion - Le CCRE aux chefs d'Etat : une coupe de €12 milliards serait inadmissible

21/10/2019

La présidence finlandaise du Conseil de l’UE a présenté aux États une proposition qui impliquerait des coupes massives dans le budget de la politique de cohésion. Il s’agirait, selon nos estimations, d’une coupe de € 12 milliards par rapport à la proposition de la Commission. Cette taille à la...

Actualité du lundi 21 octobre 2019

Marchés publics - DSP - Achats

Santé - Hygiène et salubrité publique

Aménagement du territoire

Démocratie locale - Citoyenneté

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

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