| | Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales. Elles figurent dans les documents contractuels. Les CGV diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez. Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ? Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV)...
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| | Quelles sont les évolutions du modèle familial, en France, et quelle est sa répartition sur le territoire ? L’Observatoire des territoires du CGET analyse ici la transformation de la structure et de la géographie des 29 millions de ménages français. En cinquante ans, le nombre moyen de personnes par ménage n’a cessé de diminuer, passant de 3,3 à 2,2...
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| | La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples. En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les...
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| | Le 114 est le numéro national d’appel d’urgence unique et gratuit qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d’alerter les services de secours. Toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler, lorsqu’elle se retrouve en situation d’urgence, qu’elle soit victime ou témoin, peut désormais, 24h/24, 7j/7, alerter et communiquer via un...
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| | À l’occasion de la mise à disposition des avis de CFE 2019 dans les espaces professionnels sur impots.gouv.fr, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce que près d’1,2 million d'établissements (soit un quart des établissements assujettis à la CFE) seront exonérés de CFE cette année. Cette exonération de CFE en 2019, prévue par...
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| | Organisée pour la première fois à Nice et en région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, la 30ème édition du congrès annuel de l’AdCF a connu une affluence de plus de 1600 participants des 29 au 31 octobre. Le Premier ministre Edouard Philippe et cinq autres membres du gouvernement (Jacqueline Gourault, Frédérique Vidal, Marc Fesneau, Emmanuelle Wargon, Olivier...
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| | Après la réédition du « Cadre légal de l’urbanisme commercial » à jour des dispositions de la loi ELAN (à retrouver ici), l’AdCF publie un guide sur l’intervention foncière et immobilière des collectivités sur les cellules commerciales vacantes. De la définition d’une stratégie foncière à l’organisation d’un pôle de compétence commercial, ce guide...
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| | Suite à la consultation publique sur la 5G qui s’est déroulée du 3 au 25 septembre 2019, l’ANFR met à jour trois documents de référence sur l’exposition du public. Ces trois documents permettront d’accompagner le déploiement de la 5G. Il s’agit : - du protocole de mesure ; - des lignes directrices nationales pour la présentation des simulations...
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| | En France, un incendie domestique se déclenche toutes les 2 minutes. Pour sensibiliser les Français à ce danger, l’association Attitude Prévention dévoile les résultats de son étude "Accidents de la vie courante : parents et enfants face au risque d’incendie domestique". Incendie domestique : près de 9 parents sur 10 ont déjà eu un comportement à risque...
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| | Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a tenu ce jeudi 7 novembre une table ronde sur le devenir de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) réunissant l’ensemble des acteurs concernés. Les échanges entre élus, associations représentatives des usagers de la mer, mécènes, représentants de la SNSM et services de l’État ont...
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| | Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, qui vise notamment à accélérer la transition énergétique, le Gouvernement a fait le choix d’investir 1 milliard d’euros sur 5 ans pour rénover ses cités administratives. Ce programme inédit financera des travaux qui réduiront la consommation énergétique des bâtiments. Il permettra également d’améliorer les...
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