| | Action sociale 05/11/2019 Destiné aux professionnels des MDPH chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, le référentiel poursuit plusieurs objectifs : - faciliter la compréhension...
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| | Aménagement du territoire 05/11/2019 Aujourd’hui est lancé le site Internet, Applisat, destiné à offrir un espace commun à l’ensemble des utilisateurs d’applications satellitaires. Parce que les données satellitaires sont devenues des outils indispensables pour les politiques publiques mais qu’elles sont peu connues des...
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| | Eau - Assainissement 05/11/2019 Les trois premières fiches de cette série sont parues. Elles portent sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture, pour préserver le milieu récepteur, avec une expérience menée à Château-Renault par deux agriculteurs, sur des économies de l'eau dans les espaces verts et les bâtiments...
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| | Urbanisme et aménagement 05/11/2019 Les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie expriment des attentes fortes pour enclencher des projets de revitalisation des sites d’activité économiques et notamment des friches industrielles. L’AdCF a analysé 40 fiches-actions dédiées à la revitalisation des friches...
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| | Education - Transports scolaires 05/11/2019 En septembre 2019, les élèves entrant en Cours Préparatoire (CP) ou en Cours Elémentaire première année (CE1) ont passé une évaluation standardisée sur support papier. Au total, près de 1,6 million d’élèves ont ainsi été évalués dans près de 31 000 écoles publiques et privées sous contrat. Il...
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| | Finances - Fiscalité 05/11/2019 Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale avec des impacts très importants sur les dotations d’État et sur les dispositifs de péréquation du bloc communal. La suppression de la taxe...
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| | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/11/2019 Les sites internet sont devenus l’un des premiers outils de communication des collectivités locales. Le Baromètre de la communication locale révèle que 2/3 des Français utilisent souvent ou de temps en temps les sites de leurs collectivités pour s’informer sur la vie locale. La place prise par...
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| | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/11/2019 Après des mois d’attente, l’ordonnance réformant le droit de la copropriété est enfin parue. L’objectif avancé était ambitieux : clarifier, moderniser, simplifier et adapter la législation actuelle. Or, de l’ambition, nous n’en trouvons nulle trace, ou si peu, dans le texte. Bien sûr,...
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| | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/11/2019 Dans un courrier envoyé aux trois principales plateformes de location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’AORIF - qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux franciliens - mettent en demeure trois plateformes de locations de logements d’améliorer leur...
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| | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/11/2019 Les conseillers ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) ont pu à la fois informer des locataires, victimes d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre, prendre le signalement de personnes ayant connaissance d’une telle situation ou encore renseigner des propriétaires...
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| | Restauration scolaire 05/11/2019 Conformément à la loi EGalim, toute la restauration scolaire - de la maternelle au lycée - doit proposer au moins un menu végétarien par semaine depuis le 1er novembre 2019. C'est-à-dire un menu unique (ou un menu alternatif dans le cas ou plusieurs menus sont proposés) sans viande ni poisson,...
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| | Tourisme 05/11/2019 Le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance qui mènent de façon permanente une politique de développement touristique durable. Pour qui? : - Toute commune avec un point de baignade (littoral ou intérieur) - Tout port de plaisance quelle que soit sa situation,...
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| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/11/2019 La question est d’actualité puisque, avant la fin de cette année 2019, les Régions françaises auront le choix, pour ce qui concerne l’exploitation des TER, soit de continuer à contracter avec la SNCF, soit de lancer des appels d’offres auprès d’autres opérateurs. Dans cette dernière hypothèse, les...
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