Actualité du mercredi 16 octobre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

La nouvelle Complémentaire santé solidaire entre en vigueur le 1er novembre : plus simple, plus large et plus protectrice pour un meilleur accès aux soins.

16/10/2019

La Complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement...

Aménagement du territoire

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu (communiqué AMF)

16/10/2019

Extrait : "… Avec le texte Engagement et proximité, la suppression de la Taxe d’habitation et l’annonce d’une loi de décentralisation, le gouvernement est au pied du mur. Au-delà des discours, les actes vont parler pour lui. La meilleure façon d’y répondre est de redonner de la compétence et...

Propreté - Déchets

Plaquette d'information 1% déchets 2019 "Collectivités locales, agissez pour améliorer la gestion des déchets à l'international !

16/10/2019

Les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ont la possibilité d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de coopération internationale sur les déchets depuis le vote de la loi nº 2014-773 du 7 juillet 2014. Afin de promouvoir ce dispositif et d’accompagner les...

Propreté - Déchets

Déchets de jardins : Découvrez les outils de France Nature Environnement sur le sujet.

16/10/2019

1 million de tonnes : c’est la quantité de déchets verts brûlés chaque année en France. Et pourtant, d’un côté cette pratique est extrêmement polluante, de l’autre elle conduit à un gaspillage de ressources naturelles. Car les déchets verts peuvent rendre des services insoupçonnés. Vous voulez en...

Action économique - Dév. local

Pacte productif 2025 - Synthèse des contributions des 76 organisations ayant pris part à la consultation

16/10/2019

La consultation lancée dans le cadre des travaux du pacte productif visait à approfondir les orientations étudiées par les groupes de travail thématiques auprès des parties prenantes de notre appareil productif. Le Gouvernement a confié aux acteurs suivants le soin de mener cette consultation au...

Enfance - Jeunesse

Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques

16/10/2019

En juillet 2017, à la suite de l’actualisation de la recommandation de bonne pratique sur le syndrome du bébé secoué, la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé sa fiche mémo « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir  ». Cette fiche a pour objectifs d’aider les professionnels...

Finances - Fiscalité

Suppression de la taxe d’habitation : L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (communiqué ministériel)

16/10/2019

Le lien fiscal avec les habitants est cependant maintenu, tant avec les propriétaires, contribuant à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’avec le reste de la population participant au financement des services publics locaux (collecte des...

Finances - Fiscalité

Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement

16/10/2019

Compte-tenu des spécificités locales, le dispositif de contractualisation devait s’adapter pour prendre en compte la diversité des territoires dans la définition du taux d’évolution des DRF. C’est dans ce sens, que l’article 29 de la LPFP et l’instruction interministérielle du 16 mars 2018 offrent...

Départements

Départements - Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018

16/10/2019

D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an. Les personnes âgées ont...

EUROPE

Marchés publics - DSP - Achats

Mieux protéger les lanceurs d'alerte: de nouvelles règles devraient s'appliquer à l'échelle de l'UE à partir de 2021

16/10/2019

L'UE va garantir un niveau élevé de protection des lanceurs d'alerte dans un large éventail de secteurs, couvrant notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des...

Institutions européennes

Brexit : tous perdants… (rapport parlementaire)

16/10/2019

À quelques jours du Conseil européen qui devra trancher sur l'épineuse question de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le groupe de suivi "Brexit" du Sénat livre une analyse sans concession des trois années écoulées depuis le référendum du 23 juin 2016. Cette décision de sortie de...

Actualité du mercredi 16 octobre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Aménagement du territoire

Propreté - Déchets

Propreté - Déchets

Action économique - Dév. local

Enfance - Jeunesse

Finances - Fiscalité

Finances - Fiscalité

Départements

Marchés publics - DSP - Achats

Institutions européennes

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...