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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du du jeudi 2 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 02/07/2020




Dette sociale et autonomie - le Sénat adopte les 2 textes après modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Dette sociale et autonomie - le Sénat adopte les 2 textes après modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

02/07/2020

En séance publique, les sénateurs ont adopté le PJLO par 228 voix pour et 86 voix contre (voir les résultats du scrutin public ) et le PJL, sans modifications par rapport à la rédaction établie en commission qui a modifié les projets de lois. Sur le transfert de la dette, la commission a rejeté le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux. Pour son...

5G : pas d’évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement ! (Commission - Travaux)

TIC - Réseaux - Téléphonie

5G : pas d’évaluation environnementale préalable prévue par le gouvernement ! (Commission - Travaux)

02/07/2020

Aucune évaluation environnementale préalable ne sera menée à la demande du Gouvernement avant le lancement des enchères 5G prévu fin septembre. Selon les propos de Mathieu Weill de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, la mission lancée la semaine passée par le Gouvernement et qui rendra ses conclusions début septembre visera en...

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