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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 10 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 10/10/2019



 
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

Coopération intercommunale

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mise en place de conférences des maires au sein de l'ensemble des EPCI (Texte en cours d'examen)

10/10/2019

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à : - rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de l'ensemble des EPCI, sauf dans le cas où le bureau de l'EPCI comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres de...

PLF 2020 - Revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation appliquée en 2020 (Dossier législatif - Passage en commission)

Finances - Fiscalité

PLF 2020 - Revalorisation forfaitaire de 0,9% aux valeurs locatives de la taxe d’habitation appliquée en 2020 (Dossier législatif - Passage en commission)

10/10/2019

Parmi les amendements adoptés en commission des finances de l’Assemblée nationale - Revalorisation de 0,9% en 2020 des bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales (le gouvernement voulait geler ces dernières.) - Taxation des logements vacants...

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