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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 11 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 11/06/2020



 
Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

11/06/2020

Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture. La commission des lois avait notamment : - supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation...

3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

Finances - Fiscalité

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11/06/2020

La prévision de croissance, révisée à -11 % pour 2020, tire les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale. Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des principales institutions...

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