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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 14 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 14/05/2020



 
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en lecture définitive (Texte adopté définitivement)

Démocratie locale - Citoyenneté

Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en lecture définitive (Texte adopté définitivement)

14/05/2020

Les députés ont adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. 355 députés ont voté "pour", 150 ont voté "contre" et 47 se sont abstenus. Le chapitre 1er impose aux grands opérateurs de plateforme en ligne, dont l’activité consiste à mettre en relation plusieurs personnes en vue du partage de...

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