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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 14 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 14/11/2019



 
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi un projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2019 intégrant l'augmentation de certaines dépenses par rapport au budget initial, mais aussi des annulations de crédits non consommés. Le déficit public se creuse à 3,1% du PIB (contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% liés à la conversion...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Parmi les modifications introduites par le Sénat figurent : Adoption avec modification de la première partie : dispositions relatives à l’exercice 2018 (12 novembre 2019) - l’obtention de l’engagement, par le Gouvernement, de présenter dans les 3 mois qui suivent la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une loi...

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