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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 18 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 18/06/2020



 
Second tour des municipales - Le projet de loi facilite notamment les procurations (Texte adopté définitivement)

Commune - Assemblée locale - Elus

Second tour des municipales - Le projet de loi facilite notamment les procurations (Texte adopté définitivement)

18/06/2020

Mercredi 17 juin 2020, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi. Un même mandataire pourra disposer de deux procurations au lieu d'une. Il devra toutefois être inscrit dans la même commune que l'électeur donnant sa procuration Les personnes qui, en raison de l'épidémie du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer afin d'établir une...

Fin de l’état d’urgence sanitaire - Les députés encadrent les restrictions aux rassemblements (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité locale - Police municipale

Fin de l’état d’urgence sanitaire - Les députés encadrent les restrictions aux rassemblements (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

18/06/2020

Le texte prévoit une période transitoire après la fin de l'état d'urgence le 10 juillet durant laquelle des restrictions resteront possibles sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements sur la voie publique face au covid-19. Les députés ont avancé la fin de cette période transitoire à fin octobre...

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