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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 20 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/02/2020



 
Libre choix du consommateur dans le cyberespace - le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques - Texte adopté en 1ère lecture, en navette

TIC - Réseaux - Téléphonie

Libre choix du consommateur dans le cyberespace - le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques - Texte adopté en 1ère lecture, en navette

20/02/2020

Cette proposition de loi contient trois mesures d’encadrement des plateformes structurantes : neutralité des terminaux, interopérabilité des plateformes, lutte contre les acquisitions dites "prédatrices". En séance publique, les sénateurs ont notamment adopté des amendements renforçant les pouvoirs de contrôle des autorités en charge de la...

Pour atteindre la neutralité carbone, le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - Commission - Audition

Energies

Pour atteindre la neutralité carbone, le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - Commission - Audition

20/02/2020

La commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné Mme Élisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). À cette occasion, les sénateurs ont fait part de leur inquiétude sur le financement de la PPE et appelé la ministre à appliquer strictement les objectifs issus...

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