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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 21 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 21/11/2019



 
Droits des enfants - Le Sénat refuse la création de délégations parlementaires (Texte rejeté)

Droits des enfants - Le Sénat refuse la création de délégations parlementaires (Texte rejeté)

21/11/2019

Ce texte visait à créer une nouvelle délégation parlementaire dans chacune des deux assemblées du Parlement ayant pour mission de les informer sur la politique suivie par le Gouvernement "au regard de ses conséquences sur les droits des enfants". À l'approche du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de...

Engagement dans la vie locale et action publique - L'Assemblée nationale approuve le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités

Engagement dans la vie locale et action publique - L'Assemblée nationale approuve le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités

21/11/2019

Texte en cours d'examen Parmi les dispositions votées : Eau et assainissement - Le compromis confirme le principe de confier les compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomération. Il l'assouplit toutefois significativement, avec de nouvelles possibilités de report de ce transfert jusqu'en 2026, et en permettant aux...

PLFR 2019 : Le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP)

PLFR 2019 : Le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP)

21/11/2019

Les deux assemblées rétablissent des crédits dédiés à la préservation du patrimoine et au respect des engagements internationaux relatifs au projet ITER Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme "Patrimoines" de la mission "Culture". Ces crédits...

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