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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 27 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 27/02/2020




La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Contrôle et évaluation)

Sécurité locale - Police municipale

La commission des lois du Sénat propose de pérenniser et de compléter les mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Contrôle et évaluation)

27/02/2020

La mission pluraliste de contrôle et de suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a dressé le bilan d’application des mesures provisoires qui prennent fin le 1er novembre 2020 : périmètres de protection ; fermeture de lieux de culte ; mesures de contrôle administratif et de surveillance ;...

Constitution d’une mission d’information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ?" (Commission - Mission)

Départements

Constitution d’une mission d’information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ?" (Commission - Mission)

27/02/2020

La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain, créée par le Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a tenu sa réunion constitutive le mardi 25 février 2020. Alors que la loi NOTRe du 7 août 2015, puis l’entrée en vigueur de la...


 

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