Actualité parlementaire du jeudi 3 octobre 2019

Domaines public et privé - Forêts

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Aménagement du report de deux ans (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

03/10/2019

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Article 1er - I. - Le premier alinéa de l’article L. 581 14 1 du code de l’environnement est complété par deux...

Démocratie locale - Citoyenneté

Arrêt de comportements d'entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

03/10/2019

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a examiné la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi. Ce texte vise principalement à sanctionner deux types de comportements : les entraves...

Commune - Assemblée locale - Elus

Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Travaux)

03/10/2019

92 % des élus ayant répondu à la consultation ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas systématique : seuls 37 % des élus...

Actualité parlementaire du jeudi 3 octobre 2019

Domaines public et privé - Forêts

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Aménagement du report de deux ans (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Démocratie locale - Citoyenneté

Arrêt de comportements d'entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Travaux)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...