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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 30 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 30/07/2020



 
Différenciation territoriale : présentation du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (Dossier législatif - Loi en préparation)

Aménagement du territoire

Différenciation territoriale : présentation du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (Dossier législatif - Loi en préparation)

30/07/2020

Lors du conseil des ministres du 29 juillet, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Objectif : donner corps...

Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Communiqué)

Commune - Assemblée locale - Elus

Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Communiqué)

30/07/2020

Lundi 27 juillet au soir, le maire de Miribel-les-Échelles (Isère) a été violemment agressé alors qu’il tentait de rétablir l’ordre sur le territoire de sa commune. La commission des lois du Sénat condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence, qui met à nouveau en lumière l’insécurité à laquelle les maires sont confrontés dans...


 

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