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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 4 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 04/06/2020




Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser (Rapport d'information)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser (Rapport d'information)

04/06/2020

Alors que l'épidémie de Covid-19 a précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers, le patrimoine affronte une crise sans précédent. Or le secteur représente des emplois locaux non délocalisables, un enjeu...

Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme "une bombe à retardement"

Parlement

Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme "une bombe à retardement"

04/06/2020

Au détour d’un tout autre sujet, les sages de la rue de Montpensier ont semé le trouble sur la nature juridique des ordonnances consacrées par l’article 38 de la Constitution. Des juristes redoutent, entre autres, un affaiblissement notable des pouvoirs du Parlement. Depuis plusieurs jours, quelques lignes d’une  décision rendue le 28 mai dernier par...

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