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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du jeudi 7 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 07/11/2019



 
Prestation de compensation du handicap - Adoption de mesures visant à améliorer l'accès à la PCH (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Lettres quotidiennes archivées...

Prestation de compensation du handicap - Adoption de mesures visant à améliorer l'accès à la PCH (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

07/11/2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi. L'article premier supprime la barrière d'âge de 75 ans au-delà duquel le bénéfice de la PCH n'est plus ouvert, pour toute personne dont le handicap s'est déclaré avant l'âge de 60 ans. Article 1er - À la fin du 1° du II de l’article L. 245-1 du code de...

Engagement et proximité - La commission des Lois de l'Assemblée aménage le transfert de la compétence "eau" (Dossier législatif - Passage en commission)

Eau - Assainissement

Engagement et proximité - La commission des Lois de l'Assemblée aménage le transfert de la compétence "eau" (Dossier législatif - Passage en commission)

07/11/2019

Le projet de loi proposait initialement la mise en place d'un mécanisme de délégation de ces compétences au profit des communes. Le sénat qui avait jugé insuffisants ces assouplissements a voté la suppression du transfert obligatoire en première lecture. Via des amendements, la commission des Lois...

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale (Rapport d'information)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale (Rapport d'information)

07/11/2019

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités...


 

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