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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 11 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 11/05/2020




Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : compromis entre Sénat et Assemblée sur le nouveau projet de loi (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : compromis entre Sénat et Assemblée sur le nouveau projet de loi (Texte adopté définitivement)

11/05/2020

Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Ils ont trouvé une nouvelle solution sur la question de la responsabilité pénale des décideurs dans l’épidémie de Covid-19, et ont corrigé également l’article 6, sur le système d’information des malades et cas contacts....

Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics (Commission - Travaux)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics (Commission - Travaux)

11/05/2020

À quatre jours de la sortie du confinement, le cadre réglementaire précisant les mesures sanitaires à appliquer dans les transports n’a toujours pas été défini, et des inconnues de taille subsistent, alors que le respect de la distanciation physique entre les voyageurs va considérablement limiter la capacité de transport : - si la RATP sera en mesure...


 

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