ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 13 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 13/01/2020




Propreté - Déchets

Projet de loi pour une économie circulaire : les mesures relatives à la lutte contre les dépôts sauvages (Dossier législatif - Analyse)

13/01/2020

Après avoir été discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire , adopté en commission mixte paritaire, traite, dans un Titre III bis, de la lutte contre les dépôts sauvages. Les amendements proposés par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans son rapport du 29 novembre 2019 ont...

Sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Débat parlementaire)

Sécurité civile - Secours

Sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim (Débat parlementaire)

13/01/2020

Le compte n’y est (toujours) pas. Aucune demande d’évolution de la gouvernance de l’association, peu d’annonces concrètes pour faciliter la vie quotidienne des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et pas de réponse convaincante sur le développement des assurances pour les plaisanciers : c’est le constat dressé par les Sénateurs...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !