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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 18 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 18/11/2019



 
Projet de loi de finances pour 2020 - Prolongation du dispositif ZRR pour 4.000 communes et prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 (Texte en cours d'examen)

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Parmi les dispositions adoptées par les députés: - Prolongation jusque fin 2020 du régime de ZRR - Ces 4.000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14.000 communes doivent rester concernées - Travail sur la définition d'une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines...

Engagement et proximité - Une réaction commune de l’AdCF, Villes de France et France urbaine (Texte en cours d'examen)

Engagement et proximité - Une réaction commune de l’AdCF, Villes de France et France urbaine (Texte en cours d'examen)

À quelques jours de l’examen par les députés, en séance publique, du projet de loi "Engagement et proximité", l’AdCF, France urbaine et Villes de France se félicitent des initiatives prises pour rééquilibrer le texte et le recentrer sur son objectif premier : favoriser l’engagement dans la vie publique locale. Les trois associations souscrivent aux...

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires

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L’entretien avec le secrétaire d’État a permis de rappeler les 30 propositions formulées par la mission d’information pour désenclaver les zones isolées mal desservies par le rail et la route, en métropole et en outre-mer, et de préciser, en vue de la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2020, les recommandations de la mission sur les...

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