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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 2 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 02/12/2019




Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

02/12/2019

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi par 193 voix pour et 113 voix contre (voir les résultats du scrutin public). Samedi 30 novembre 2019 à 10 heures 30, le Sénat procède à l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020. Discussion...

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 (Texte en cours d'examen)

02/12/2019

Examen de la seconde partie (volet dépenses, crédits des missions) Mission Enseignement scolaire : adoption des crédits Mission Sport, jeunesse et vie associative : adoption des crédits Mission Sécurités : rejet des crédits + suppression de l’article 78 septdecies (amt II-32) + adoption du compte spécial Contrôle de la...

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