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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 2 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 02/03/2020




Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale (Dossier législatif - Passage en commission)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) - La commission de la culture, de l’éducation et de la communication salue le choix de la commission spéciale (Dossier législatif - Passage en commission)

02/03/2020

Les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicitent que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ait supprimé les dispositions de son article 17 visant à déconcentrer la labellisation des structures de référence nationale...

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