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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 20 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 20/01/2020



 
Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Commission - Audition)

Enfance - Jeunesse

Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Commission - Audition)

20/01/2020

Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement (Commission - Audition) Lors du débat relatif à la loi de programmation et de réforme pour la justice, le Sénat avait refusé d’habiliter le Gouvernement à réécrire seul l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. L’Assemblée...

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Etat civil - Recensement - Elections

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

20/01/2020

Le code civil prévoit que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant. Mais alors que 200 villes concentrent près de 80 % des naissances et que les maternités continuent à être regroupées sur le territoire, cette règle entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre...

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