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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 23 mas 2020

Rédigé par ID.CiTé le 23/03/2020




Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid‑19 - L'état d'urgence sanitaire, instauré pour deux mois, permet de restreindre des libertés publiques et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement (Texte adopté définitivement)

23/03/2020

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une liste de restrictions de liberté pour faire face à l’épidémie. 10 restrictions sont prévues : - limitation des déplacements, - confinement, - quarantaine, - isolement, - fermeture d'établissements recevant du public, - interdiction des rassemblements, - réquisition des biens et services, - contrôle des...


 

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