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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 27 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 27/07/2020



 
Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Rapport d'information)

Affaires juridiques

Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Rapport d'information)

27/07/2020

Le droit de la responsabilité civile, c’est-à-dire la possibilité pour la victime d’un dommage d’en obtenir la réparation auprès de son auteur ou de la personne qui en répond, repose sur cinq articles du code civil. Inchangés depuis 1804, ils ne reflètent plus la réalité de la responsabilité civile dont le régime a été enrichi par plus de...

Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l’emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive (Rapport d'information )

Emploi et insertion professionnelle

Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l’emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive (Rapport d'information )

27/07/2020

Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission "Travail et emploi" ont publié leurs travaux de suivi détaillés de l’action du ministère du travail durant la crise. Ils notent tout d’abord que la crise sanitaire devrait provoquer une crise de l’emploi d’une ampleur encore plus importante que celle qui avait suivi le choc de...

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