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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 28 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 28/10/2019



 
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte en cours d'examen)

26/10/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: - instauration d'un "parcours de soins global" pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer - Ce parcours sera élaboré par l'Agence régionale de santé (ARS) en concertation avec les acteurs concernés, notamment l'Institut...

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Le Sénat a adopté la proposition de résolution (Résolution adoptée)

Lettres quotidiennes archivées...

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Le Sénat a adopté la proposition de résolution (Résolution adoptée)

26/10/2019

Jeudi 24 octobre 2019, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, Le Sénat invite le Gouvernement à : - systématiser pour l’avenir les mécanismes de suivi et d’évaluation, aux niveaux national et...

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