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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 30 septembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 30/09/2019



 
Économie circulaire, lutte contre le gaspillage - Les principaux points concernant les collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture)

Propreté - Déchets

Économie circulaire, lutte contre le gaspillage - Les principaux points concernant les collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture)

30/09/2019

Les sénateurs ont examiné les articles et apporté des modifications visant notamment à : - fixer comme objectif stratégique global une réduction des déchets ménagers assimilés et des déchets d’activités économiques (hors bâtiment) de 15 % d’ici à  2030 par rapport à 2020 (art. add. avant...

Projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif - Loi en préparation)

30/09/2019

Le projet de loi présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019  s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Le projet de loi de finances pour 2020 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu...

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