Actualité parlementaire du lundi 4 novembre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget 2020, par 339 voix contre 188 et 23 abstentions. Les députés ont modifié à la marge le texte du gouvernement. - "dotation populationnelle" pour les soins d'urgence. Cette dotation doit être répartie entre les régions suivant...

Services publics

Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Le Sénat a adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi par 163 voix pour et 114 contre. Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à...

Sécurité civile - Secours

Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

La proposition de loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive....

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

04/11/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Enseignement scolaire - Budget en hausse d'environ un milliard d'euros. Cette mission "enseignement scolaire" regroupe l'ensemble des crédits dédiés à l'enseignement public et privé, y compris ceux de l'enseignement agricole relevant du...

Actualité parlementaire du lundi 4 novembre 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Services publics

Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Le Sénat a adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité civile - Secours

Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...