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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du lundi 6 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 06/07/2020




Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (récapitulatif)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (récapitulatif)

06/07/2020

Parmi les dispositions adoptées par les députés, celles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales: Article 3 - dégrèvement exceptionnel de la CFE Par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par...

Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP)

Tourisme

Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP)

06/07/2020

Réunie au Sénat le 2 juillet 2020, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, est parvenue à un accord sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Le texte de la CMP permet aux salariés de...


 

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