ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 10 décembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 10/12/2019




Projet de loi de finances 2020 - Toute évolution envisagée par le Gouvernement en matière de fiscalité carbone devrait faire l’objet d’une analyse détaillée quant à son impact sur les ménages et les entreprises (Texte en cours d'examen)

Projet de loi de finances 2020 - Toute évolution envisagée par le Gouvernement en matière de fiscalité carbone devrait faire l’objet d’une analyse détaillée quant à son impact sur les ménages et les entreprises (Texte en cours d'examen)

10/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - exonérer de l’obligation de télédéclaration les personnes n’ayant pas accès à internet ou, jusqu’en 2024, les personnes dont le foyer est situé en zone blanche, pour les donations, les successions et toutes les autres impositions soumises à cette procédure  (art. 55 bis) ; - supprimer l’obligation...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Fin des emballages plastique à usage unique en 2040 ? (Texte en cours d'examen)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Fin des emballages plastique à usage unique en 2040 ? (Texte en cours d'examen)

10/12/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Objectif de fin de mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d'ici 2040 - Cet amendement concerne tous les emballages alimentaires, les flacons, bouteilles…  Des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastique à usage unique seraient...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !