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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 12 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 12/11/2019



 
Loi relative à l'énergie et au climat - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d'interprétation)

Loi relative à l'énergie et au climat - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions contestées conformes à la Constitution (sous une réserve d'interprétation)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions réformant le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). L'article 62 de la loi modifie l’article L. 336-2 du code de l’énergie pour porter de 100 à 150 TWh le volume global maximal d’électricité nucléaire...

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Vote des crédits stables des collectivités territoriales pour 2020 - Stabilité des ressources avec un total de 48,7 milliards d'euros en progression de 464 millions d'euros par rapport à 2019. - Taxe d'habitation: Jacqueline Gourault a assuré que la compensation serait "intégrale et durable". -...

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