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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 16 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 16/06/2020




Élections municipales et consulaires : La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le texte expurgé de toutes ses dispositions "virtuelles" (Texte adopté en CMP)

Commune - Assemblée locale - Elus

Élections municipales et consulaires : La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le texte expurgé de toutes ses dispositions "virtuelles" (Texte adopté en CMP)

16/06/2020

Le Gouvernement a confirmé la tenue du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin 2020. Compte tenu de la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte, il permet à l’exécutif d’annuler le scrutin dans un nombre limité de communes "clusters", après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement. Le texte reprend également...

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