ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 19 mai 2020

Rédigé par ID.CiTé le 19/05/2020



 
Faire face à l’épidémie de covid-19 - Onze projets de loi présentés au Conseil des Ministres du 13 mai

Parlement

Faire face à l’épidémie de covid-19 - Onze projets de loi présentés au Conseil des Ministres du 13 mai

19/05/2020

Onze projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en conseil des ministres. 1. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative. 2. Projet de loi ratifiant diverses...


 

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !