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Actualité parlementaire

Actualité parlementaire du mardi 19 novembre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 19/11/2019



 
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Le Sénat a adopté le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. Au cours de cet examen, le Sénat a apporté des modifications visant à : - revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 "Patrimoines" de la mission "Culture" (amt 9 ) ; - revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes...

Financement des mobilités : la commission du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Dossier législatif - Passage en commission)

Financement des mobilités : la commission du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Dossier législatif - Passage en commission)

Comme annoncé lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en nouvelle lecture, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, lors de sa réunion du mercredi 13 novembre, adopté un amendement au projet de loi de finances pour donner aux intercommunalités les moyens de mettre fin aux "zones blanches de la...






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